Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l’utilisation du site Infocash (ci-après « le Site ») et les ventes qui y sont conclues entre :

• la société Editions Jean de Portal, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris 415 081 546, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, TVA FR69 415 081 546 (ci-après « le Vendeur »), éditeur du journal Infocash ;
• et toute personne qui utilise le Site ou y passe commande (ci-après « le Client »).

Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Article 1 - Objet

Le Site propose :

• des abonnements au journal Infocash : le numéro mensuel, livré sur papier, et l’accès aux contenus du Site réservés aux abonnés, selon la formule choisie ;
• des achats à l’unité dans la boutique : publications sur papier et contenus téléchargeables ;
• des contenus en accès libre : articles, vidéos et consultations en direct.

Article 2 - Compte et utilisation du Site

Commander, s’abonner ou poser une question pendant une consultation demande un compte. Le Client s’engage à y donner des informations exactes et à les tenir à jour.

Le compte est personnel. Le Client garde ses identifiants confidentiels et répond de ce qui est fait avec eux ; s’il pense qu’ils ont été utilisés par un tiers, il change son mot de passe et prévient le service client.

Les questions envoyées pendant une consultation sont relues avant d’être posées. Le Vendeur peut écarter celles qui sont injurieuses, diffamatoires, illicites ou sans rapport avec le sujet. Le pseudonyme du Client peut être affiché avec sa question.

Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte utilisé contrairement aux présentes Conditions, notamment en cas de partage des accès (article 9), après en avoir informé le Client par e-mail.

Article 3 - Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de chaque formule et sa périodicité (mensuelle ou annuelle) sont affichés sur l’offre et rappelés dans le récapitulatif avant le paiement. Les prix de la boutique incluent les frais de livraison.

Offre d’essai : certaines formules commencent par une première période à prix réduit. Le récapitulatif indique ce prix, la date à laquelle l’abonnement passe au prix normal et ce prix normal. Sans résiliation avant cette date, l’abonnement se poursuit au prix normal.

Le Vendeur peut modifier ses prix. Un changement de prix d’un abonnement en cours est annoncé au Client par e-mail au moins un mois avant de s’appliquer ; le Client peut résilier avant cette date.

Article 4 - Commande

Pour commander, le Client :

1. choisit une formule d’abonnement ou des produits ;
2. crée un compte ou se connecte ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande et le corrige au besoin ;
4. accepte les présentes Conditions en cochant la case prévue ;
5. confirme sa commande par le bouton de paiement, qui vaut obligation de payer.

La commande est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail la récapitule, avec un lien vers les présentes Conditions et le formulaire de rétractation.

Article 5 - Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

Abonnements : le montant est prélevé à la souscription, puis automatiquement au début de chaque période, mensuelle ou annuelle selon la formule.

En cas d’échec d’un prélèvement, le Client en est averti et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Sans régularisation, l’accès aux contenus réservés est suspendu jusqu’au paiement.

Article 6 - Livraison et accès aux contenus

Abonnements : l’accès aux contenus réservés du Site est ouvert dès la confirmation du paiement. Les numéros papier sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client, chaque mois pendant la durée de l’abonnement.

Boutique : les publications papier sont livrées à l’adresse indiquée, dans le délai affiché sur la fiche du produit ; les contenus téléchargeables sont disponibles dès la confirmation de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Abonnements : le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la souscription ou, si elle est postérieure, de la réception du premier numéro. L’accès aux contenus est ouvert pendant ce délai.

Boutique : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception d’une publication papier pour se rétracter. Il la renvoie à ses frais, dans les 14 jours suivant sa décision, à l’adresse du Vendeur. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’achat d’un numéro isolé d’un journal ou d’un périodique n’ouvre pas droit à rétractation.

Exercer ce droit : le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à support@infocash.media ou par courrier à Editions Jean de Portal, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page, sans y être obligé.

Remboursement : le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Pour une publication papier, il peut attendre de l’avoir reçue en retour. Les numéros déjà reçus au titre d’un abonnement restent acquis au Client.

Article 8 - Abonnements : durée, reconduction et résiliation

Formule mensuelle : souscrite sans durée minimale, elle se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation.

Formule annuelle : souscrite pour un an, elle se renouvelle tacitement par périodes d’un an. Le Vendeur informe le Client par e-mail, le 15 du mois qui précède la fin de chaque période, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement. Sans cette information, le Client peut résilier à tout moment à compter de la date de reconduction ; il est alors remboursé de la part du prix correspondant à la période restant à courir.

Résiliation par le Client : à tout moment, en ligne depuis « Mon compte », rubrique « Mon abonnement », y compris lorsque l’abonnement est suspendu. Il peut aussi résilier par e-mail ou par courrier aux adresses de l’article 11. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client garde jusque-là l’accès aux contenus et reçoit les numéros de cette période ; aucune nouvelle somme n’est prélevée. Un e-mail confirme la résiliation et sa date d’effet.

Résiliation par le Vendeur : en cas de manquement grave du Client aux présentes Conditions, notamment de défaut de paiement persistant ou de partage de ses accès, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et des publications (textes, graphiques, vidéos, fichiers) sont la propriété du Vendeur ou de leurs auteurs. L’abonnement et l’achat confèrent un droit d’usage personnel, non cessible. Il est interdit :

• de reproduire ou de diffuser les contenus réservés, en tout ou en partie ;
• de partager ses identifiants ou de donner accès à son compte à un tiers ;
• de revendre ou de céder les contenus acquis ;
• d’extraire les contenus du Site de manière automatisée.

Article 10 - Responsabilité

Les contenus d’Infocash ont une vocation d’information. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé : toute décision d’investissement est prise sous la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur s’efforce de garder le Site accessible, sans pouvoir garantir un accès continu : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

Article 11 - Service client

Pour toute question, réclamation, rétractation ou résiliation :

• E-mail : support@infocash.media
• Téléphone : 01 78 76 58 56
• Courrier : Editions Jean de Portal, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
• Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

Article 12 - Données personnelles

La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles du Client.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent : pour un consommateur, celui de son domicile ou celui du lieu de livraison, à son choix.

Annexe - Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.